Vous trouverez ci-dessous le message en français.
Compliance Program Now Available in Canada
Transport Canada and Canadian Council of Motor Transport Administrators (CCMTA)/Conseil Canadian des Administrateurs en Transport Motorise (CCATM) have established standards and regulations for regulated drivers, vehicles and carriers. Element’s new Compliance Program will provide International Registration Plan (IRP) licensing and renewal services and International Fuel Tax Agreement (IFTA) tax reporting to the provinces. Benefits include invoice processing and payment and consolidated billing through Element.

The National Safety Codes (NSC) are a set of national standards supported by provincial regulations. The NSC program establishes management and performance requirements for commercial carriers and the NSC standards establish minimum safety standards for commercial vehicles and drivers. The Element Compliance Program, along with other Element service programs, will also provide support for a portion of the 16 National Safety Codes.

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Le programme de conformité désormais disponible au Canada
Le ministère des Transports et le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM) ont établi des normes et règlements pour les conducteurs, véhicules et transporteurs réglementés. Le nouveau programme de conformité d’Element fournira aux provinces des services d’octroi et de renouvellement d’immatriculation par le biais du plan international d’immatriculation (IRP) ainsi que des services de déclaration de taxe de l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. Les avantages comprennent le traitement et le paiement des factures ainsi que la facturation consolidée par l’intermédiaire d’Element.

Les Codes nationaux de sécurité sont un ensemble de normes nationales soutenues par les règlements provinciaux. Le programme du Code national de sécurité établit les exigences de gestion et de performance pour les transporteurs commerciaux en plus d’établir les normes de sécurité minimales pour les véhicules utilitaires et les conducteurs. Le programme de conformité d’Element, accompagné d’autres programmes de services d’Element, fournira également un soutien pour une partie des 16 Codes nationaux de sécurité.

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